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Citadines Austerlitz Paris
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27, rue Esquirol 75013 Paris, France

«Il est regrettable que vous n’ayez pas songé à frapper les stocks apportés, parla caravane susvisée, des 10% que subissent toutes les importations effectuées dans le Bassin conventionnel [...]. Les transactions opérées ne profitent ni à l’indigène ni au commerce français, puisqu’elles ont pour base des marchandises étrangères et pour bénéficiaires des étrangers.» 124

69 On suggéra donc, pour limiter le trafic, d’imposer à tous les étrangers au territoire une carte de capitation délivrée contre la perception d’une taxe. Ils auraient le droit de circuler et de se livrer au commerce de détail, mais ni de s’installer à demeure, ni de «s’approprier les produits de la concession d’une manière détournée en les faisant recueillir par les indigènes».

70 Cette ligne de conduite fut appliquée sans douceur. L’officier alla jusqu’à faire déguerpir de Bangassou et de Rafaï d’anciens groupements arabes fixés depuis longtemps dans le pays où ils commerçaient pour le compte même de la C ie des Sultanats. Il fit saisir 6,4 t d’ivoire qui furent rétrocédées à la Société. Les Arabes tournèrent la difficulté en indiquant comme but de leur voyage la zeriba de Sémio, située sur la rive de l’État Indépendant: ils obtenaient ce faisant le droit de transit, sans payer de redevance, à l’aller pour leurs troupeaux, tissus et fusils, au retour pour l’ivoire.

71 La vitalité du commerce soudanais face à la politique de ratissage de la Société fit bientôt percevoir la vanité de telles mesures. On adopta progressivement une attitude plus conciliante.

72 En fait, le revirement de la doctrine remontait aux premières années du régime: dès 1903, le Ministre avait, certes, accordé aux concessionnaires l’évacuation des factoreries de la Brazzaville, mais il avait pris soin d’en atténuer la portée en approuvant la requête de la Société de commercer partout librement hors des territoires concédés:

«Dans les terrains libres, dans le domaine public, sur les rivières, il n’y a aucune raison pour que la liberté du commerce soit suspendue à notre égard. Il serait inexplicable que la colonie se prive du concours des commerçants au grand préjudice de ses intérêts et des nôtres.C’est pourquoi, M. le Ministre, nous demandons l’autorisation de commercer aussi bien dans les zones neutres que dans les territoires dont les concessionnaires, soit par convention, avec votre Département, ou autrement, ont été déchus de leurs droits [...]. En un mot dans le domaine public du Congo, et dans les territoires libres des Pays et Protectorats du Tchad.» 125

73 A la colonie, il fallut pourtant attendre les réformes de 1910-1911 pour renoncer au soutien inconditionnel des concessionnaires. Dans les concessions forestières de la côte gabonaise, on avait seulement reconnu aux tiers, «pour faire droit [à leurs] justes revendications», la jouissance d’une partie minime de la production: le seizième du total Lozza Sl4033M Lunettes de Soleil Mixte Gris Shiny Black Taille Unique xWZ2Hzt4h
. Mais l’estimation en était difficile; le seul chiffre de référence dont disposât l’Administration était celui des exportations; lorsque l’exploitation des compagnies déclina, le pourcentage autorisé devint infime. En 1909 seulement, le Gouverneur général reconnut explicitement aux tiers le droit de recevoir librement, sur tout le territoire de la colonie, «des produits provenant du ou des (ivoire et caoutchouc)» 127 .

74 En cas de contestation sur l’origine d’un produit, on avait convenu de présumer qu’il sortait des territoires non concédés Lunettes de Soleil Lunettes de Soleil Pour Hommes Gris / Argent CJLzE
. Mais l’instruction était restée lettre morte. L’Oubangui-Chari, dernier bastion incontrôlé du monopole concessionnaire, céda seulement en 1911:

«L’État n’a constitué aucun monopole de commerce à la Société des Sultanats du Haut-Oubangui, mais seulement un droit exclusif aux produits du territoire concédé; en ouvrant une factorerie dans la concession qui lui a été accordée sur les réserves en question, un commerçant ne porte aucun préjudice à la Société, car il a le droit de se livrer au commerce proprement dit de tout ce qui ne constitue pas l’achat des produits réservés.» 129

75 Ce fut précisément sur le territoire des Sultanats qu’un jugement de la Cour d’appel de l’A.E.F. signala, en 1912, la volte-face de la jurisprudence CVOO Brand Designer Celebrity Metal Men Oversized Sunglasses Fashion Luxury Square Sunglasses Women Mirror Lens QVkWL9
. L’affaire fit d’autant plus de bruit que la Société était au contraire parvenue sans obstacle, quelques mois auparavant, à éliminer le premier commerçant libre installé dans la région ST4006 354 66 mm/12 mm CiHqk7Nct
.

76 Mais le nouveau venu, Weissenthaner, était un négociant prospère, installé au Congo depuis 1908. D’abord établi à Mobaye, il s’était fait reconnaître par le Ministre le droit de «circuler librement sur tout le territoire de la colonie pour offrir des marchandises aux indigènes et recevoir en échange des produits provenant du domaine public ou des réserves indigènes (ivoire et caoutchouc») 132 . Il avait à partir de 1910 fondé neuf factoreries, à Bangassou, Boségui, Gozobangui, Sémio, Baguessé, Erikassa, Combou, Rafaï et Ouango, «presque porte à porte avec celles de la Société», et achetait en 1912 près de 95 t de caoutchouc et 5,2 t d’ivoire 133 . En représailles de cette «concurrence ruineuse», la Cdes Sultanats avait fait saisir 23 t de caoutchouc et 31 d’ivoire 134 . Elle fut déboutée sans ambages et condamnée à 20000 frs de dommages-intérêts, attendu que «le principe de la liberté du commerce au Congo a été solennellement proclamé»; il eût donc appartenu au demandeur de faire la preuve du détournement, en montrant que les produits litigieux provenaient de la concession. Malgré les plaintes réitérées de la Cdes Sultanats auprès du Gouvernement local, suivies d’un pourvoi en Conseil d’État, la décison fut maintenue 135 . Ce n’était pas le premier énoncé du principe Wkaijc Dames Coloré Tendance Métal La Mode Lindividualité Le Confort Les Loisirs Lunettes De Soleil Lunettes De SoleilE oJDMVl
, mais c’était la première fois qu’il était appliqué. Par la suite, les exemples de ce type se multiplièrent; en 1914, par exemple, Tréchot fut débouté d’une demande d’expulsion dirigée contre un ancien agent de la Compagnie, Lecomte, qui avait tenté de s’installer à son compte aux alentours de Mossaka:

les produits du sol, exception faite de ceux des réserves des indigènes, appartiennent seuls à la compagnie concessionnaire. M. Lecomte n’ayant obtenu aucune concession du domaine peut-il s’établir dans un village indigène avec l’assentiment des habitants? Certainement oui.» 137

77 Du même coup, les droits des Africains se trouvaient garantis:

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